l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
162
Pour
147
Contre
21
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
49% des votes exprimés
99%
330 présents sur 332 élus listés
PS
99 votes pour
PS
83 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
99Pour83Contre10Abstention2Absent·e
Parti · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (99)
- Frédéric Cuvillier
- Guillaume Garot
- Estelle Grelier
- Dominique Baert
- Christian Franqueville
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Germinal PEIRO
- Gilles Savary
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Pascale Got
- Christophe Bouillon
- Colette Langlade
- Annie Le Houerou
- Frédéric Roig
- Sébastien Denaja
- Nathalie Appéré
- Béatrice Santais
- Philippe Kemel
- Robert Olive
- Marie Le Vern
- Jean-Marc Ayrault
- Gérard Bapt
- Jean-Louis Dumont
- Yves Durand
- Jean-Yves Le Déaut
- François Loncle
- Daniel Vaillant
- Yves Goasdoué
- Frédérique Massat
- Gisèle Biémouret
- Elisabeth Guigou
- Daniel Boisserie
- Christophe Caresche
- Jean-Paul Dupré
- Françoise Imbert
- Bruno Le Roux
- Jean-Claude Perez
- Odile Saugues
- Patrick Lemasle
- Yann Capet
- Jean Launay
- Jean-Yves Caullet
- William Dumas
- Monique Iborra
- Michel Issindou
- Guy Chambefort
- Jean-Michel Villaumé
- Valérie Fourneyron
- Michèle Delaunay
- Jean Grellier
- Philippe Plisson
- François Pupponi
- Sabine Buis
- Marie-Hélène Fabre
- Patrick Mennucci
- Michel Lesage
- Alain Calmette
- Nathalie Niéson
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Marie-Anne Chapdelaine
- François André
- Lucette Lousteau
- Jean-Pierre Allossery
- Rémi Pauvros
- Jacques Cresta
- Pierre Aylagas
- Yves Blein
- Françoise Dubois
- Bernadette Laclais
- Eduardo Rihan Cypel
- Sylviane Bulteau
- Hugues Fourage
- Françoise Descamps-Crosnier
- Valérie Rabault
- Catherine Beaubatie
- Jean-Jacques Bridey
- Razzy Hammadi
- Pascal Popelin
- Philippe Bies
- Emeric Bréhier
- Jean-Claude Buisine
- Dominique Lefebvre
- Jean Jacques Vlody
- Ibrahim Aboubacar
- Joaquim Pueyo
- Philippe Doucet
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Guillaume Bachelay
- Sylvie Tolmont
- Frédéric Barbier
- Jean-Marie Beffara
- Carlos Da Silva
- Jean-Marc Fournel
- Guy Bailliart
- David Comet
- Pierre Ribeaud
Contre (83)
- Laurent Cathala
- Laurent Baumel
- Yann Galut
- Christian Paul
- Marie-Line Reynaud
- Christian Assaf
- Kléber MESQUIDA
- Kader Arif
- Jean-patrick Gille
- Régis Juanico
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Marie Récalde
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Chaynesse KHIROUNI
- Anne-lise Dufour-tonini
- Audrey Linkenheld
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Jean-marc Germain
- Colette Capdevielle
- Pouria Amirshahi
- Romain Colas
- Patrick Bloche
- Jean-Paul Chanteguet
- Michel Destot
- Laurence Dumont
- François Lamy
- Philip Cordery
- Monique Rabin
- Michel Vergnier
- Serge Janquin
- Jean-Paul Bacquet
- Jean-Pierre Blazy
- Marie-Françoise Clergeau
- Jean-Pierre Dufau
- Martine Lignières-Cassou
- Geneviève Gaillard
- Bernard Roman
- Sylviane Alaux
- Philippe Martin
- Christophe Léonard
- Christophe Sirugue
- Philippe Baumel
- Annick Lepetit
- Jean-Louis Bricout
- Aurélie Filippetti
- Martine Martinel
- Guy Delcourt
- Catherine Coutelle
- Pierre-Alain Muet
- Martine Faure
- Pascale Crozon
- Catherine Lemorton
- Marie-Lou Marcel
- Henri Jibrayel
- Suzanne Tallard
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Viviane Le Dissez
- Barbara Romagnan
- Sandrine Doucet
- Denys Robiliard
- Patrick Vignal
- Isabelle Bruneau
- Valérie Corre
- Laurent Kalinowski
- Nathalie Chabanne
- Pascal Cherki
- Seybah Dagoma
- Linda Gourjade
- Alexis Bachelay
- Julie Sommaruga
- Mathieu Hanotin
- Elisabeth Pochon
- Sébastien Pietrasanta
- Gérard Sebaoun
- Hélène Geoffroy
- Michel Pouzol
- Arnaud Leroy
- Gwenegan Bui
- Fanélie Carrey-Conte
- Philippe Noguès
Abstention (10)
Absent·e (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
47Pour38Contre7Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
Pour (47)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Pascal Demarthe
- Yves Nicolin
- Philippe Goujon
- Michel Sordi
- Jean-marie Sermier
- Virginie Duby-Muller
- Bernard Gérard
- Daniel Fasquelle
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Guillaume Chevrollier
- Jean-christophe Lagarde
- Philippe Vigier
- François De Rugy
- Jean-Christophe Cambadélis
- René Dosière
- Michel Lefait
- Corinne Erhel
- Dominique Raimbourg
- Martine Carrillon-Couvreur
- Patricia Adam
- Jacqueline Maquet
- Marie-Françoise Bechtel
- Christophe Castaner
- Karine Berger
- Alain Faure
- Anne-Yvonne Le Dain
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Christian Kert
- Marie-Jo Zimmermann
- Georges Fenech
- Josette Pons
- Éric Woerth
- Charles Ange GINESY
- Jean-Claude Bouchet
- Yves Albarello
- Eric Straumann
- Marie-Louise Fort
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Alain Chretien
- Olivier Audibert Troin
- François Rochebloine
- Gilda Hobert
Contre (38)
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Étienne Blanc
- Guy Geoffroy
- Xavier Breton
- Philippe Meunier
- Valérie Boyer
- Arnaud Robinet
- Alain LEBOEUF
- Noël Mamère
- Danielle AUROI
- Richard Ferrand
- Daniel Goldberg
- Edith Gueugneau
- Maud Olivier
- Bernard Debré
- Patrick Devedjian
- Jean-Claude Mignon
- Michel Terrot
- Michel Voisin
- Nicole Ameline
- Gérard Cherpion
- Jean-Jacques Guillet
- Philippe Houillon
- Pierre Lellouche
- Hervé Mariton
- Philippe-Armand Martin
- Thierry Solere
- Michel Heinrich
- Geneviève Levy
- Nathalie Kosciusko-Morizet
- Jean-François Lamour
- Marianne Dubois
- Arnaud Richard
- Barbara Pompili
- Isabelle Attard
- Jérôme Lambert
- Thomas Thévenoud
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(162)
- Frédéric Cuvillier
- Guillaume Garot
- Estelle Grelier
- Dominique Baert
- Christian Franqueville
- Michel Liebgott
- Philippe Nauche
- Germinal PEIRO
- Gilles Savary
- Brigitte Bourguignon
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Pascale Got
- Christophe Bouillon
- Colette Langlade
- Annie Le Houerou
- Frédéric Roig
- Sébastien Denaja
- Nathalie Appéré
- Sophie Errante
- Béatrice Santais
- Philippe Kemel
- Robert Olive
- Pascal Demarthe
- Marie Le Vern
- Éric Ciotti
- Yves Nicolin
- Philippe Goujon
- Christian Jacob
- Michel Sordi
- Jean-marie Sermier
- Virginie Duby-Muller
- Bernard Gérard
- Daniel Fasquelle
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Guillaume Chevrollier
- Arnaud VIALA
- Jean-christophe Lagarde
- Philippe Vigier
- François De Rugy
- Jean-Marc Ayrault
- Gérard Bapt
- Jean-Christophe Cambadélis
- René Dosière
- Jean-Louis Dumont
- Yves Durand
- Jean-Yves Le Déaut
- François Loncle
- Daniel Vaillant
- Yves Goasdoué
- Frédérique Massat
- Gisèle Biémouret
- Elisabeth Guigou
- Daniel Boisserie
- Christophe Caresche
- Jean-Paul Dupré
- Françoise Imbert
- Michel Lefait
- Bruno Le Roux
- Jean-Claude Perez
- Odile Saugues
- Patrick Lemasle
- Yann Capet
- Corinne Erhel
- Jean Launay
- Jean-Yves Caullet
- Dominique Raimbourg
- Martine Carrillon-Couvreur
- Patricia Adam
- William Dumas
- Monique Iborra
- Michel Issindou
- Jacqueline Maquet
- Guy Chambefort
- Jean-Michel Villaumé
- Valérie Fourneyron
- Michèle Delaunay
- Jean Grellier
- Philippe Plisson
- François Pupponi
- Marie-Françoise Bechtel
- Christophe Castaner
- Karine Berger
- Sabine Buis
- Alain Faure
- Marie-Hélène Fabre
- Patrick Mennucci
- Michel Lesage
- Alain Calmette
- Françoise Dumas
- Nathalie Niéson
- Anne-Yvonne Le Dain
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Marie-Anne Chapdelaine
- François André
- Lucette Lousteau
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Pierre Allossery
- Rémi Pauvros
- Jacques Cresta
- Pierre Aylagas
- Yves Blein
- Françoise Dubois
- Bernadette Laclais
- Eduardo Rihan Cypel
- Sylviane Bulteau
- Hugues Fourage
- Françoise Descamps-Crosnier
- Valérie Rabault
- Catherine Beaubatie
- Jean-Jacques Bridey
- Razzy Hammadi
- Pascal Popelin
- Philippe Bies
- Emeric Bréhier
- Jean-Claude Buisine
- Dominique Lefebvre
- Jean Jacques Vlody
- Ibrahim Aboubacar
- Joaquim Pueyo
- Philippe Doucet
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Guillaume Bachelay
- Sylvie Tolmont
- Frédéric Barbier
- Jean-Marie Beffara
- Carlos Da Silva
- Jean-Marc Fournel
- Anne-Christine Lang
- Guy Bailliart
- David Comet
- Pierre Ribeaud
- Christian Kert
- Olivier Marleix
- Marie-Jo Zimmermann
- Jean-Pierre Gorges
- Georges Fenech
- Josette Pons
- Éric Woerth
- Charles Ange GINESY
- Jean-Claude Bouchet
- Yves Albarello
- Eric Straumann
- Marie-Louise Fort
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Philippe Le Ray
- Alain Chretien
- Olivier Audibert Troin
- Guillaume Larrivé
- Claudine Schmid
- François Rochebloine
- Maurice Leroy
- Franck Reynier
- Philippe Gomès
- Meyer Habib
- Stéphane Saint-André
- Paul Giacobbi
- Gilda Hobert
Contre(147)
- Laurent Cathala
- Benoît Hamon
- Laurent Baumel
- Yann Galut
- Christian Paul
- Marie-Line Reynaud
- Christian Assaf
- Kléber MESQUIDA
- Kader Arif
- Jean-patrick Gille
- Régis Juanico
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Marie Récalde
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Chaynesse KHIROUNI
- Anne-lise Dufour-tonini
- Audrey Linkenheld
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Jean-marc Germain
- Colette Capdevielle
- Pouria Amirshahi
- Delphine Batho
- Romain Colas
- Gilles Lurton
- Thierry Mariani
- Patrice Verchère
- Étienne Blanc
- Guy Geoffroy
- Xavier Breton
- Philippe Meunier
- Valérie Boyer
- Arnaud Robinet
- Alain LEBOEUF
- Noël Mamère
- Danielle AUROI
- Jean-Louis Roumégas
- Eva Sas
- Laurence Abeille
- Patrice Carvalho
- Nicolas Sansu
- Jean-jacques Candelier
- Gilbert Collard
- Patrick Bloche
- Jean-Paul Chanteguet
- Michel Destot
- Laurence Dumont
- Jean-Luc Laurent
- François Lamy
- Philip Cordery
- Monique Rabin
- Michel Vergnier
- Serge Janquin
- Jean-Paul Bacquet
- Jean-Pierre Blazy
- Marie-Françoise Clergeau
- Jean-Pierre Dufau
- Martine Lignières-Cassou
- Geneviève Gaillard
- Bernard Roman
- Sylviane Alaux
- Philippe Martin
- Richard Ferrand
- Christophe Léonard
- Christophe Sirugue
- Philippe Baumel
- Annick Lepetit
- Jean-Louis Bricout
- Aurélie Filippetti
- Martine Martinel
- Daniel Goldberg
- Guy Delcourt
- Catherine Coutelle
- Jean-michel Clement
- Pierre-Alain Muet
- Martine Faure
- Pascale Crozon
- Catherine Lemorton
- Marie-Lou Marcel
- Henri Jibrayel
- Suzanne Tallard
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Viviane Le Dissez
- Barbara Romagnan
- Sandrine Doucet
- Denys Robiliard
- Patrick Vignal
- Isabelle Bruneau
- Valérie Corre
- Laurent Kalinowski
- Nathalie Chabanne
- Edith Gueugneau
- Pascal Cherki
- Seybah Dagoma
- Linda Gourjade
- Alexis Bachelay
- Maud Olivier
- Julie Sommaruga
- Mathieu Hanotin
- Elisabeth Pochon
- Sébastien Pietrasanta
- Gérard Sebaoun
- Hélène Geoffroy
- Michel Pouzol
- Arnaud Leroy
- Pierre-Yves Le Borgn'
- Gwenegan Bui
- Fanélie Carrey-Conte
- Bernard Debré
- Patrick Devedjian
- Jean-Claude Mignon
- Michel Terrot
- Michel Voisin
- Nicole Ameline
- Gérard Cherpion
- Jean-Jacques Guillet
- Philippe Houillon
- Pierre Lellouche
- Hervé Mariton
- Philippe-Armand Martin
- Jean-Frédéric Poisson
- Thierry Solere
- Michel Heinrich
- Geneviève Levy
- Nathalie Kosciusko-Morizet
- Nicolas Dhuicq
- Jean-François Lamour
- Marianne Dubois
- Arnaud Richard
- Barbara Pompili
- Isabelle Attard
- Christophe Cavard
- Éric Alauzet
- Cécile Duflot
- Véronique Massonneau
- Michèle Bonneton
- Brigitte Allain
- Jérôme Lambert
- Gérard Charasse
- Jean-Noël Carpentier
- Jacqueline Fraysse
- André Chassaigne
- Thomas Thévenoud
- Philippe Noguès
- Marion Maréchal-Le Pen
Abstention(21)
- Carole Delga
- Jean-david Ciot
- Fanny Dombre Coste
- Isabelle Le Callennec
- Serge Grouard
- Véronique Louwagie
- Philippe Folliot
- Olivier Falorni
- Pascal Terrasse
- Sandrine Mazetier
- Jean-Louis Touraine
- Jean-Louis Gagnaire
- Michel MENARD
- Paola Zanetti
- Monique Orphé
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Dominique Nachury
- Roger-Gérard Schwartzenberg
- Alain Tourret
- Joël Giraud
- Dominique Orliac
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1231.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.