Parlement européen·4 mai 2022·Scrutin PT142859·Source officielle ↗

A9-0044/2022 - Daniel Freund - § 69 - Am 15S

Analyse IA

Explication

Le scrutin public A9-0044/2022 - Daniel Freund - § 69 - Am 15S au Parlement européen le 2022-05-04 concernait une proposition d'amendement portant sur l'article 15 de la directive (UE) 2019/771 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. L'enjeu principal de ce scrutin était de déterminer si les États membres pouvaient adopter des lois nationales plus strictes en matière de protection des données que celles prévues par cette directive.

Impact citoyen

L'impact concret de ce scrutin pour les citoyens est qu'il a contribué à clarifier les règles relatives à la protection des données personnelles dans l'Union européenne. Les résultats de ce vote ont permis de déterminer si les États membres disposaient d'une certaine marge de manœuvre pour renforcer la protection des données au niveau national, ce qui peut avoir un impact sur la sécurité et la confidentialité des données des citoyens européens.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

100%

65 présents sur 65 élus listés

Bloc le plus favorable

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

10 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

6Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Leila Chaibi

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Nathalie Colin-Oesterlé

PRV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Dominique Riquet

Votes individuels

Pour(22)

Contre(43)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT142859.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.