Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
401 dossiers
Étude sur la création d'un 28e régime fiscal européen pour renforcer la compétitivité de l'UE
Rapport sur la faisabilité d’un 28e régime fiscal et le potentiel de soutien de ce dernier à la compétitivité de l’Union
Proposition de l'UE pour un cadre fiscal harmonisé du secteur financier
Rapport sur un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union
Proposition de directive européenne sur les taxes sur le tabac et produits connexes
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte)
Projet de décision du Conseil sur le programme de recherche du Fonds charbon-acier pour 2025
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme, aux lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, et abrogeant les décisions 2003/77/CE et 2008/376/CE
Rapport sur l'exécution du budget du Parquet européen pour 2024
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2024
Proposition de budget de l'UE pour 2028-2034 : cadre financier pluriannuel
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034
Rapport européen sur le contrôle des instruments financiers liés à la performance
Rapport sur le contrôle, la transparence et la traçabilité des instruments fondés sur la performance
Préparation du budget 2027 : orientations générales discutées en commission
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2027, section III – Commission
Projet de directive européenne pour simplifier la TVA sur les ventes en ligne de biens importés
Rapport sur le projet de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de biens importés et la mise en œuvre du régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de territoires tiers ou de pays tiers et du régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation
Rapport sur l'exécution du budget du Parquet européen pour 2023
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2023
Préparation du budget 2026 : orientations générales discutées en commission
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2026, section III – Commission
Proposition de directive européenne pour simplifier l'exonération de TVA via un certificat électronique
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le certificat électronique d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée
Décharge du budget 2022 de l'entreprise commune SESAR 3 pour la gestion du trafic aérien européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» pour l’exercice 2022
Rapport sur la décharge du budget 2022 de l'entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen pour l’exercice 2022
Rapport sur la décharge du budget 2022 de l'entreprise commune « Technologies numériques clés »
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Technologies numériques clés» pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2022
Rapport sur la gestion du budget 2022 de l'Autorité européenne des marchés financiers
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2022
Validation des comptes de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2022
Rapport sur la décharge du budget 2022 de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2022
Rapport sur la gestion du budget 2022 de l'Agence européenne des produits chimiques
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2022