Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP
Rapport sur l'exécution du budget du Parquet européen pour 2023
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2023
Déposé le7 mai 2025
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Rapport sur l'exécution du budget du Parquet européen pour 2023
Le texte présente le rapport de décharge concernant l'exécution du budget du Parquet européen pour l'année 2023. Il détaille les recettes et dépenses engagées, ainsi que les éventuels écarts par rapport aux prévisions. Ce rapport permet aux institutions européennes de vérifier la bonne gestion des fonds alloués et de valider ou non la décharge à l'autorité budgétaire responsable.
Mesures principales
- Le rapport expose les recettes et dépenses réelles du Parquet européen pour 2023
- Il compare les montants exécutés avec les prévisions budgétaires initiales
- Il évalue la régularité et la conformité des dépenses engagées
- Il propose une décharge ou des observations sur la gestion budgétaire
- Il peut inclure des recommandations pour améliorer la gestion future
Note : Le texte ne fournit pas de détails chiffrés ou d'analyses spécifiques sur les écarts budgétaires.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2024/2029(DEC)
Scrutins liés à ce texte
- A10-0051/2025 – Tomáš Zdechovský – Motion for a resolution (as a whole)Élus suivis : 45 pour · 34 contre
- A10-0051/2025 – Tomáš Zdechovský – After § 96 – Am 5Élus suivis : 34 pour · 43 contre
- A10-0051/2025 – Tomáš Zdechovský – After § 3 – Am 3Élus suivis : 34 pour · 35 contre
- A10-0051/2025 – Tomáš Zdechovský – Proposal for a decisionÉlus suivis : 43 pour · 34 contre
- A10-0051/2025 – Tomáš Zdechovský – § 102 – Am 4/2Élus suivis : 47 pour · 2 contre
- A10-0051/2025 – Tomáš Zdechovský – After § 96 – Am 6Élus suivis : 37 pour · 39 contre
- A10-0051/2025 – Tomáš Zdechovský – § 18/2Élus suivis : 44 pour · 33 contre
- A10-0051/2025 – Tomáš Zdechovský – After § 3 – Am 2Élus suivis : 43 pour · 36 contre
- A10-0051/2025 – Tomáš Zdechovský – § 93/2Élus suivis : 44 pour · 35 contre
- A10-0051/2025 – Tomáš Zdechovský – § 102 – Am 4/3Élus suivis : 46 pour · 30 contre
- A10-0051/2025 – Tomáš Zdechovský – § 18/3Élus suivis : 42 pour · 33 contre
- A10-0051/2025 – Tomáš Zdechovský – § 8/2Élus suivis : 43 pour · 34 contre