Proposition de budget de l'UE pour 2028-2034 : cadre financier pluriannuel
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034
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Confiance 90 %Proposition de budget de l'UE pour 2028-2034 : cadre financier pluriannuel
Le texte propose un cadre financier pluriannuel pour l'Union européenne couvrant la période 2028 à 2034. Il définit les plafonds de dépenses pour les différents domaines d'action de l'UE (politiques agricoles, cohésion, recherche, etc.) et fixe les ressources propres nécessaires pour financer ces dépenses. Ce cadre vise à assurer la stabilité budgétaire et à prioriser les dépenses en fonction des objectifs stratégiques de l'UE.
Mesures principales
- Fixation des plafonds de dépenses annuelles pour chaque catégorie de dépenses (ex: politique agricole commune, fonds de cohésion, Horizon Europe)
- Définition des ressources propres de l'UE pour financer le budget (ex: contributions nationales, taxes européennes)
- Prévision d'un mécanisme d'ajustement pour faire face aux imprévus économiques ou aux nouvelles priorités
- Établissement d'un cadre de suivi et d'évaluation des dépenses pour garantir leur efficacité
- Inclusion de dépenses liées aux transitions écologique et numérique comme priorités budgétaires
Note : Le texte est une proposition de règlement du Conseil, non encore adopté. Les montants et priorités peuvent évoluer lors des négociations entre États membres.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
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