Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2026, section III – Commission
Préparation du budget 2026 : orientations générales discutées en commission
Le rapport présente les grandes lignes pour préparer le budget de l'État pour 2026, tel que discuté en commission. Il fixe des priorités et des enveloppes indicatives pour les différents ministères et politiques publiques. Ce document sert de base aux débats parlementaires avant l'adoption finale du budget.
Note : Document de travail sans valeur législative directe. Les montants et priorités sont indicatifs et peuvent évoluer.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2024/2110(BUI)