Projet de décision du Conseil sur le programme de recherche du Fonds charbon-acier pour 2025
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme, aux lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, et abrogeant les décisions 2003/77/CE et 2008/376/CE
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Confiance 70 %Projet de décision du Conseil sur le programme de recherche du Fonds charbon-acier pour 2025
Le texte propose d'adopter le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier (RFCS) pour les années à venir, ainsi que ses orientations techniques et financières pluriannuelles. Il vise à moderniser la gestion des fonds dédiés à la recherche dans ces secteurs historiques. Le projet abroge deux décisions antérieures (2003/77/CE et 2008/376/CE) pour les remplacer par ce nouveau cadre. L'objectif est de renforcer l'efficacité et la coordination des financements européens dans ces domaines.
Mesures principales
- Adoption du programme de recherche du RFCS pour la période à venir
- Définition des lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme
- Établissement des lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs du RFCS
- Abrogation des décisions 2003/77/CE et 2008/376/CE remplacées par ce nouveau cadre
- Modernisation de la gestion des fonds dédiés à la recherche dans les secteurs du charbon et de l'acier
Note : Le texte ne précise pas les montants financiers alloués ni les détails des orientations techniques ou financières. Les impacts concrets sur les secteurs concernés ne sont pas détaillés dans l'exposé des motifs fourni.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2025/0398(NLE)