Étude sur la création d'un 28e régime fiscal européen pour renforcer la compétitivité de l'UE
Rapport sur la faisabilité d’un 28e régime fiscal et le potentiel de soutien de ce dernier à la compétitivité de l’Union
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Étude sur la création d'un 28e régime fiscal européen pour renforcer la compétitivité de l'UE
Le Parlement européen examine la faisabilité d'instaurer un 28e régime fiscal au niveau de l'Union, en complément des 27 systèmes nationaux existants. Ce rapport évalue si un tel mécanisme pourrait améliorer la compétitivité économique de l'UE face aux autres grandes puissances mondiales. L'exposé des motifs souligne les défis liés à l'harmonisation fiscale et les opportunités pour attirer les investissements.
Mesures principales
- Analyse de la faisabilité juridique et technique d'un régime fiscal européen supplémentaire
- Évaluation de l'impact potentiel sur la compétitivité des entreprises de l'UE
- Examen des risques de distorsion de concurrence entre États membres
- Étude des synergies possibles avec les régimes fiscaux nationaux existants
- Propositions pour un cadre fiscal plus attractif vis-à-vis des investisseurs internationaux
Note : Le texte source est un rapport d'initiative (INI) et non une proposition législative concrète. Les mesures restent au stade de l'évaluation.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2025/2211(INI)