Rapport sur l'exécution du budget du Parquet européen pour 2024
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2024
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Confiance 90 %Rapport sur l'exécution du budget du Parquet européen pour 2024
Le texte présente le rapport de décharge concernant l'exécution du budget du Parquet européen pour l'exercice 2024. Il évalue si les fonds alloués ont été utilisés conformément aux règles financières et aux objectifs fixés. Ce rapport est soumis pour approbation au Parlement européen, qui décide de donner ou non quitus à la gestion financière du Parquet pour cette année.
Mesures principales
- Le rapport évalue l'exécution budgétaire du Parquet européen pour 2024.
- Il vérifie la conformité des dépenses avec les règles financières européennes.
- Le Parlement européen examine ce rapport pour décider de la décharge (ou non) à accorder.
- La décharge signifie que le Parlement considère que la gestion financière a été correcte.
- Si la décharge est refusée, des contrôles supplémentaires ou des ajustements peuvent être demandés.
Note : Le texte ne détaille pas les montants spécifiques ou les éventuelles irrégularités détectées, car il s'agit d'un rapport de décharge général.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2025/2155(DEC)
Scrutins liés à ce texte
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- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2024 — Pasquale Tridico - Après le § 63 - amendement 2Élus suivis : 36 pour · 34 contre