Dossiers législatifs

Proposition pour limiter le poids des cartables scolaires afin de protéger la santé des élèves.

Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France

Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages

Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public

Proposition de résolution visant à condamner les ingérences azerbaïdjanaises en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer.

Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer

Création d'une pension alimentaire garantie pour les familles monoparentales

Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Évaluation de la décarbonation des transports terrestres

L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités

Loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire dans les établissements éducatifs

Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

Création d'une commission d'enquête sur les variations des prévisions fiscales et budgétaires

Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024

Reconnaissance du principe « Une seule santé » en droit français

Proposition de loi visant à reconnaître en droit le principe « Une seule santé »

Création d'une réduction d'impôt pour les bénévoles associatifs

Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association

Refonte et codification des dispositions relatives à l'enfance

Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfance

Promouvoir l'interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques

Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique

Déplacement d'une délégation française à New York pour l'Assemblée générale des Nations unies en 2025

Le déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025

Lutte contre la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique

Stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique

Préserver l'accès aux pharmacies dans les zones rurales

Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

Accélération du développement du transport maritime à propulsion vélique

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Réforme de l'organisation des études médicales et paramédicales pour lutter contre les déserts médicaux

Présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux

Renforcement du contrôle des écoles privées hors contrat et protection des droits des élèves

Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des établissements privés hors contrat et à garantir les droits des élèves

Autorisation de remplacer les parlementaires en cas d'accueil d'un enfant ou de longue maladie

Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie

Mesures d’urgence pour renforcer le soutien aux familles qui travaillent et aux familles nombreuses

Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses