Dossiers législatifs
PJLCCommissionAssemblée nationale
Autorisation de remplacer les parlementaires en cas d'accueil d'un enfant ou de longue maladie
Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Autorisation de remplacer les parlementaires en cas d'accueil d'un enfant ou de longue maladie
Le projet de loi vise à permettre aux parlementaires de bénéficier d'un congé pour l'accueil d'un enfant ou en cas de longue maladie, avec possibilité de délégation de leurs pouvoirs à un autre parlementaire.
Mesures principales
- Instaurer un congé pour l'accueil d'un enfant ou en cas de longue maladie pour les parlementaires
- Permettre la délégation des pouvoirs du parlementaire absent à un autre parlementaire de son choix
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