Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
7 561 dossiers — page 362
Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
Garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires
Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
Création d'un Institut Océan de l'UNESCO en France
Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
DLR5L17N55153
Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l'éviction des habitantes et habitants historiques
Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine
Assurer la transparence des élections municipales dans les petites communes
Proposition de loi visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Étendre le droit de préemption commercial aux cessions de parts de sociétés
Proposition de loi visant à étendre le droit de préemption commercial aux cessions de parts de sociétés
Abrogation du Code noir
Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs
Instaurer une contribution aux infrastructures communales
Proposition de loi visant à instaurer une contribution aux infrastructures communales pour financer les investissements locaux
Déplacement d'une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC
Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC,
Organisation d’un débat dans les intercommunalités rurales pour développer les achats groupés négociés
DLR5L17N55219
Lutte contre l'islamophobie : renforcement des moyens d'action
L'islamophobie
Instaurer une Journée nationale des traditions
Instauration d'une Journée nationale des traditions
Prorogation des délais de prescription pour indemnisations liées aux essais nucléaires
Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Sécuriser les budgets publics de restauration scolaire et de périscolaires par le prélèvement sur les prestations familiales
Mieux accompagner les victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales
Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales