Dossiers législatifs
PJLDéposéAssemblée nationale
Évaluation de la décarbonation des transports terrestres
L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Évaluation de la décarbonation des transports terrestres
Le texte prévoit l'évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres, en application de l'article 73 de la loi n°2019-1428. Cette évaluation portera sur les émissions de gaz à effet de serre et les mesures prises pour réduire ces émissions.
Mesures principales
- L'évaluation portera sur les émissions de gaz à effet de serre des transports terrestres
- Les mesures prises pour réduire ces émissions seront également évaluées
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.