L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
Évaluation de la décarbonation des transports terrestres
Le texte prévoit l'évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres, en application de l'article 73 de la loi n°2019-1428. Cette évaluation portera sur les émissions de gaz à effet de serre et les mesures prises pour réduire ces émissions.
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