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Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France

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Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France

Le projet de loi vise à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non communautaires résidant en France depuis au moins cinq ans. Cette mesure permettrait une meilleure participation citoyenne et une plus grande représentativité des habitants concernés.

Mesures principales

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux étrangers non communautaires résidant en France depuis au moins cinq ans
Rendre éligibles ces mêmes personnes aux conseils municipaux

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.