Dossiers législatifs
PPLCommissionAssemblée nationale
reduction_impot_revenu_benevoles_associations
Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Création d'une réduction d'impôt pour les bénévoles associatifs
Le projet de loi vise à encourager l'engagement bénévole en créant une réduction d'impôt sur le revenu pour les personnes qui consacrent leur temps et leurs compétences au service d'une association. Cette mesure permettrait aux bénévoles de bénéficier d'une déduction fiscale calculée sur la base de 30% du montant des dons consentis par l'État aux associations.
Mesures principales
- Création d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles associatifs
- Déduction fiscale calculée sur la base de 30% du montant des dons consentis par l'État aux associations
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.