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Dossiers législatifs
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reduction_impot_revenu_benevoles_associations

Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 100 %

Création d'une réduction d'impôt pour les bénévoles associatifs

Le projet de loi vise à encourager l'engagement bénévole en créant une réduction d'impôt sur le revenu pour les personnes qui consacrent leur temps et leurs compétences au service d'une association. Cette mesure permettrait aux bénévoles de bénéficier d'une déduction fiscale calculée sur la base de 30% du montant des dons consentis par l'État aux associations.

Mesures principales

  • Création d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles associatifs
  • Déduction fiscale calculée sur la base de 30% du montant des dons consentis par l'État aux associations

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

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