Dossiers législatifs
PPLCommissionSénat
DLR5L17N54741
Proposition de loi visant à reconnaître en droit le principe « Une seule santé »
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Reconnaissance du principe « Une seule santé » en droit français
Cette proposition de loi vise à intégrer dans le droit français le principe « Une seule santé », qui reconnaît les liens entre la santé humaine, animale et environnementale. Elle propose de créer un comité interministériel dédié et d'inscrire ce principe dans la loi pour une approche globale de la santé publique.
Mesures principales
- Création d'un comité interministériel « Une seule santé » pour coordonner les politiques publiques.
- Inscription du principe « Une seule santé » dans le code de la santé publique.
- Promotion de la recherche et de l'innovation sur les liens entre santé humaine, animale et environnementale.
- Encouragement des actions de prévention et de gestion des risques sanitaires de manière intégrée.
- Sensibilisation du public et des professionnels aux enjeux de la santé globale.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.