Dossiers législatifs

Projet de loi pour adapter le cadre juridique et fiscal des crypto-actifs en France

Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs

Proposition de loi pour renforcer la liberté de vote des conseillers communautaires

Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires

Simplification de l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Adapter les règles d'affichage électoral pour faciliter leur application

Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain

Favoriser le cumul d'emploi pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

Proposition de loi visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire

Renforcement de la sécurité incendie pour les batteries au lithium et les cartouches de protoxyde d'azote

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage

Adaptations diverses au droit de l'Union européenne dans plusieurs domaines

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X

Recueil d'auditions sur l'économie de guerre

Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’économie de guerre

Lutter contre la cabanisation

Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

Identification systématique des défunts inhumés sous X

Proposition de loi visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous X

Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer

Examen des ingérences des multinationales de la tech

Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication

Projet de loi autorisant l'élargissement géographique de la Banque Européenne de Reconstruction et de Développement

Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak

Remboursement des frais de traitement de la pédiculose

Rembourser les frais de pédiculose

Création d'une taxe sur les déchets touristiques

Reconnaissance officielle de la crèche de Noël comme patrimoine culturel immatériel

Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français

Mieux protéger les chevaux en leur donnant le statut d'animal de compagnie

Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie

Création d'une commission d'enquête sur les expérimentations nucléaires françaises

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Reconnaissance des familles des agents décédés en mission

Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense