Dossiers législatifs
PPLCommissionSénat
DLR5L17N52560
Proposition de loi visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Favoriser le cumul d'emploi pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
La proposition de loi vise à faciliter le cumul d'emplois entre les accompagnants d'élèves en situation de handicap et le personnel périscolaire. Elle prévoit notamment l'adaptation des horaires et des conditions de travail pour permettre ce cumul.
Mesures principales
- Adaptation des horaires et des conditions de travail pour faciliter le cumul d'emploi
- Possibilité de cumuler l'accompagnement d'élèves avec un emploi périscolaire
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.