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Création d'une taxe sur les déchets touristiques

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Création d'une taxe sur les déchets touristiques

Le projet de loi vise à instaurer une taxe sur les déchets générés par le tourisme afin de financer des actions de prévention et de gestion des déchets dans les zones touristiques.

Mesures principales

Instauration d'une taxe sur la production de déchets touristiques
Financement d'actions de prévention et de gestion des déchets par cette taxe
Possibilité pour les collectivités de fixer le montant de la taxe

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.