Proposition de loi visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous X
Identification systématique des défunts inhumés sous X
La proposition de loi vise à faciliter l'identification des personnes décédées sans identité connue, inhumées sous la mention « X ». Elle prévoit la création d'un registre national des inhumations et la possibilité d'exhumer les corps pour prélever des échantillons biologiques.
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