Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
7 561 dossiers — page 354
Garantir l’accès à une mutuelle publique gratuite pour tous les jeunes de 18 à 25 ans
Proposition de loi sur la responsabilité civile lors des fêtes traditionnelles
Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles
Création de comités départementaux pour mieux gérer l’eau face aux incendies de forêt
Instaurer des comités départementaux de bassin forestier pour le renforcement des réserves d’eau destinées à la lutte contre les incendies
Protéger l'eau potable
Amélioration des retraites agricoles : mesures pour une pension minimale revalorisée
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Proposition visant à mieux indemniser les victimes de mouvements de terrain liés à la sécheresse
Mouvements de terrain différentiels
Renforcement des mesures pour protéger le bétail contre la prédation du loup
Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
Permettre la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
DLR5L17N55210
Droit au dépôt papier des demandes auprès de l'administration : proposition de loi
Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration
Abrogation du titre de séjour pour soins
Abroger le titre de séjour pour soins
Accompagner le développement de l’œnotourisme et du spiritourisme
Lutte contre le non-accès aux droits pour les personnes immigrées
Le non-accès aux droits pour les personnes immigrées
Loi visant à garantir la qualité et la durabilité des réseaux fibre optique en France
Assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Création d'une Banque de la démocratie pour financer équitablement les campagnes électorales
Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales
Renforcement de l'autonomie financière des collectivités territoriales
L'autonomie financière des collectivités territoriales
Proposition de loi pour assurer la continuité des transports publics en cas de grève
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
Amélioration de l'aide financière pour l'insonorisation contre les nuisances sonores aériennes
Améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes
Proposition de loi pour la sauvegarde du patrimoine des territoires ruraux
Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural