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Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer

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Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer

Le projet de loi prévoit d'alourdir les sanctions pour les conducteurs qui ne respectent pas les arrêtés de circulation des forces de l'ordre. Les contrevenants pourraient ainsi être privés de permis pendant un an et écoper d'une amende allant jusqu'à 150 euros.

Mesures principales

Les conducteurs qui ne respectent pas les arrêtés de circulation des forces de l'ordre risquent une perte de points sur leur permis, une amende allant jusqu'à 150 euros et une suspension temporaire du permis.
Le projet de loi prévoit également la possibilité pour les forces de l'ordre d'immobiliser les véhicules des contrevenants.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.