Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
Le système de l'habitat indigne à Marseille
Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Renforcement des outils de contrôle des cessions en nue-propriété
Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
Proposition de loi relative à la pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité
Mettre en place une régulation du marché locatif sur l’ensemble du territoire
Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État
Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité
Proposition de loi visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense
Plafonner la revalorisation de la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux
La relance et la décentralisation du logement
Rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans
Simplifier la sortie de l’indivision successorale