Expérimenter la décentralisation de la compétence rénovation énergétique des logements aux intercommunalités et aux départements
Transfert de la compétence rénovation énergétique aux intercommunalités et départements
Ce texte prévoit une expérimentation visant à transférer la compétence relative à la rénovation énergétique des logements aux collectivités territoriales, notamment les intercommunalités et les départements. L'objectif est de rapprocher la prise de décision des acteurs de proximité pour adapter les actions aux spécificités locales. Cette mesure s'inscrit dans une logique de décentralisation des politiques publiques environnementales.
Note : Le texte source est limité au titre ; les détails sur la durée de l'expérimentation, le financement ou les critères de sélection des territoires ne sont pas fournis.
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