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imposition_revenu_prelevement_sociaux_plus_values_immobilieres
Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Réduction progressive de l'imposition sur les plus-values immobilières après 5 ans
Cette proposition de loi vise à diminuer la durée nécessaire pour bénéficier d'une exonération totale d'impôt sur les plus-values immobilières, en la ramenant à 15 ans au lieu de 30 actuellement. Elle prévoit une baisse progressive de l'imposition après 5 ans de détention, afin d'inciter à la vente de biens immobiliers et de fluidifier le marché.
Mesures principales
- Réduction de la durée de détention pour exonération totale des plus-values immobilières à 15 ans.
- Baisse progressive de l'impôt sur les plus-values immobilières après 5 ans de détention.
- Objectif de fluidifier le marché immobilier en encourageant la vente de biens.
- Harmonisation des règles d'imposition sur les plus-values immobilières avec d'autres types de placements.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.