Dossiers législatifs

Proposition de loi relative à la prévention et à la gestion des crises sanitaires

Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l’avenir ?

Proposition de loi pour développer la phagothérapie contre les bactéries résistantes aux antibiotiques

Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistance

Facilitation de l'accès aux soins ophtalmiques

Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques

Allongement de la durée de la session ordinaire

Allonger la durée de la session ordinaire

Demande d'annulation du projet de Règlement EDIP COM (2024)

Faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)

Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives

Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives

Renforcement de la protection des agents publics

Protection des agents publics

Loi pour renforcer la responsabilité des donneurs d'ordre envers leurs sous-traitants et les emplois locaux

Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Proposition de loi visant à reconnaître les marins du Bugaled Breizh comme victimes du devoir

Rendre justice à la mémoire des marins du Bugaled Breizh

Proposition de loi visant à mieux lutter contre les mariages de complaisance

Lutter contre les mariages de complaisance

Création d'une journée nationale pour l'abolition de la peine de mort

Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort

Garantir la transparence, la neutralité et l’indépendance des comparateurs en ligne

Création de peines minimales pour les atteintes aux forces de l'ordre et aux pompiers

Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Suspension temporaire du regroupement familial pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire

Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

Proposition de loi pour faciliter l'usage des lecteurs automatisés de plaques par les forces de l'ordre

Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

Projet de loi pour plus de transparence salariale entre femmes et hommes

Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations

Proposition de loi pour imposer un traitement anti-libidinal aux condamnés pour infractions pédocriminelles

Instaurer une obligation de traitement anti-libidinal pour les personnes condamnées pour infractions pédocriminelles

Renforcement de la protection des mineurs à l'école

Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire

Renforcement de la réglementation sur les nouveaux produits de la nicotine (puffs, etc.)

Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation

Encourager et améliorer la rémunération du travail

Encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite