Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
7 561 dossiers — page 291
DLR5L17N55111
Motion de censure contre le gouvernement déposée par plusieurs groupes parlementaires.
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues
Prolongation de l'exonération des cotisations sur les pourboires pour 2 ans
Reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboires
Renforcement de la protection des élus locaux dans les collectivités à statut particulier
Proposition de loi organique tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux au sein des collectivités à statut particulier
Proposition de loi pour adapter les territoires au changement climatique
Proposition de loi d'adaptation des territoires aux effets du changement climatique
Renforcement de la protection des voyageurs en cas d'annulation de vol
Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Instaurer des sessions de remplacement pour les examens
Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national
Amélioration de la prise en charge de la SLA et autres maladies évolutives graves
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Habilitation du gouvernement pour adapter le droit français aux nouveaux règlements européens sur les produits de construction
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
Extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine
L'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine
Sécurisation et amélioration de l'emploi des assistants d'éducation
Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation
Mission d'information sur l'impact de l'IA dans l'éducation et la culture
mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture
Projet de loi visant à renforcer l'indépendance stratégique de la France en matière de santé
Garantir la souveraineté sanitaire de la France
Facilitation de l'accès aux stages pour les étudiants et travailleurs sociaux
Accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux
Proposition de loi sur le contrat d'édition et l'exception pour les personnes en situation de handicap
Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap
Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire
Suppression d'organismes pour réaliser des économies budgétaires
Réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes