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Dossiers législatifs
PJLCCommissionAssemblée nationale

allonger_duree_session_ordinaire

Allonger la durée de la session ordinaire

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Allongement de la durée de la session ordinaire

Le projet de loi prévoit d'allonger la durée de la session ordinaire du Parlement de 65 à 72 jours, afin d'assurer une meilleure représentation des citoyens et permettre un examen plus approfondi des projets de loi.

Mesures principales

  • La durée de la session ordinaire est augmentée de 7 à 12 jours
  • Le nombre de jours de suspension est réduit pour permettre une meilleure représentation des citoyens

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

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