Dossiers législatifs
PJLCCommissionAssemblée nationale
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Allonger la durée de la session ordinaire
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Allongement de la durée de la session ordinaire
Le projet de loi prévoit d'allonger la durée de la session ordinaire du Parlement de 65 à 72 jours, afin d'assurer une meilleure représentation des citoyens et permettre un examen plus approfondi des projets de loi.
Mesures principales
- La durée de la session ordinaire est augmentée de 7 à 12 jours
- Le nombre de jours de suspension est réduit pour permettre une meilleure représentation des citoyens
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.