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Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort

Analyse IA — ce que ça change

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Création d'une journée nationale pour l'abolition de la peine de mort

Cette proposition de loi vise à instaurer une journée nationale dédiée à l'abolition de la peine de mort. L'objectif est de sensibiliser le public à cette cause et de réaffirmer l'engagement de la France en faveur de l'abolition universelle.

Mesures principales

Institution d'une journée nationale pour l'abolition de la peine de mort le 9 octobre de chaque année.
Cette journée sera l'occasion d'organiser des événements et des actions de sensibilisation sur le thème de l'abolition de la peine de mort.
Le gouvernement est encouragé à soutenir et promouvoir les initiatives prises dans le cadre de cette journée.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.