Dossiers législatifs
PPL1ère lectureSénat
0103740001
Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Création d'une journée nationale pour l'abolition de la peine de mort
Cette proposition de loi vise à instaurer une journée nationale dédiée à l'abolition de la peine de mort. L'objectif est de sensibiliser le public à cette cause et de réaffirmer l'engagement de la France en faveur de l'abolition universelle.
Mesures principales
- Institution d'une journée nationale pour l'abolition de la peine de mort le 9 octobre de chaque année.
- Cette journée sera l'occasion d'organiser des événements et des actions de sensibilisation sur le thème de l'abolition de la peine de mort.
- Le gouvernement est encouragé à soutenir et promouvoir les initiatives prises dans le cadre de cette journée.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.