Dossiers législatifs

Rapport parlementaire sur le financement des trains express régionaux en France

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)

Indexation des salaires sur l'inflation

Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Projet de loi pour réaffirmer l'ambition climatique française en Europe

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

Créer un mécanisme de double guichet garantissant une indemnisation juste, graduée et durable des sinistres liés au retrait-gonflement des argiles et à sécuriser le modèle de prévention du bâti existant

Établissement du parrainage républicain pour les candidats indépendants

Parrainage républicain

UE_face_defi_financement_transition_energetique_commUE

Assurer l’accès à un médecin traitant pour chaque patient

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Renforcement des sanctions civiles contre la contrefaçon

Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon

Proposition de loi constitutionnelle pour renforcer la discipline budgétaire

Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

Mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Composition des protections menstruelles

Proposition de loi pour renforcer les droits des travailleurs du sexe

Proposition de loi pour une reconnaissance effective des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe

Création d'une juridiction spécialisée à Fort-de-France et sécurisation foncière en Outre-mer

visant à la création d’une juridiction spécialisée à Fort-de-France et à la sécurisation foncière en Outre-mer, notamment en Polynésie française

Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures pour assurer la souveraineté énergétique

Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique

Permettre le financement du permis de conduire pour les jeunes habitants des communes rurales

Amélioration du soutien financier aux veuves ou veufs de grands invalides de guerre

Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre

Renforcement de la protection des enseignants et des établissements scolaires contre les violences

Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences

Assouplissement de la procédure pour les établissements médico-sociaux expérimentaux

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

Amélioration de la protection des commerçants via les outils numériques

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques