Dossiers législatifs

Priorité pour les proches aidants dans l'attribution des logements sociaux

Rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans

Apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan

Exonération des droits d'auteur pour les communes de moins de 2 000 habitants

Exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites destinées à l’animation territoriale

Interdiction de fumer au volant pour renforcer la sécurité routière

Interdire de fumer au volant

Suppression de l'envoi postal de propagande électorale pour les Français de l'étranger aux législatives.

Supprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors de France

Proposition de loi constitutionnelle pour garantir la liberté académique dans l'enseignement supérieur

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique

Encadrement de l'utilisation d'aides publiques par les entreprises face à la désindustrialisation

L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Garantir le droit d'accès aux origines personnelles

Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

Proposition pour mieux informer sur la présence d'hexane dans les aliments

Renforcer la transparence sur la présence d’hexane dans l’alimentation

Ouverture nocturne des parcs et jardins publics pour protéger les populations précaires lors des canicules

Proposition de loi visant à renforcer la protection sanitaire des populations précaires lors des épisodes de canicule par l'ouverture nocturne des parcs et jardins publics

DLR5L17N54928

Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale

Restriction des pouvoirs présidentiels et renforcement des pouvoirs du Premier ministre

Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

Proposition de loi visant à alléger la pression fiscale sur la classe moyenne

Rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne

Intégration des périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite

Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite

Adaptation de certaines dispositions relatives à l’arbitrage

Limiter la durée de trajet en transports publics pour les lycéens

Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves

Renforcement de la protection des élevages contre les actes d'intrusion

Protéger les élevages contre les intrusions

Rendre plus transparent l'éco-contribution sur les pneumatiques

Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques