Apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan
Apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan
Le projet de loi vise à renforcer la coopération internationale pour lutter contre l'impunité des auteurs de violations graves des droits de l'homme commises au Soudan. Il prévoit notamment la création d'un tribunal spécial pour juger ces crimes.
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