Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique
Proposition de loi constitutionnelle pour garantir la liberté académique dans l'enseignement supérieur
Cette proposition de loi constitutionnelle vise à inscrire la liberté académique dans la Constitution. Elle stipule que les enseignants-chercheurs jouissent d'une entière liberté d'expression dans le cadre de leurs activités d'enseignement et de recherche, sous réserve du respect des principes déontologiques et éthiques de la profession.
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