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Exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites destinées à l’animation territoriale

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Exonération des droits d'auteur pour les communes de moins de 2 000 habitants

Ce projet de loi vise à exonérer deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants du paiement des droits d'auteur pour l'organisation de manifestations gratuites destinées à animer le territoire.

Mesures principales

Exonération des droits d'auteur deux fois par an pour les manifestations gratuites
But : encourager l'animation territoriale

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.