Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Simplification de l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons
Adapter les règles d'affichage électoral pour faciliter leur application
Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain
Favoriser le cumul d'emploi pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
Proposition de loi visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire
Prolongement de l'utilisation des titres restaurant pour tous les produits alimentaires
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X
Recueil d'auditions sur l'économie de guerre
Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’économie de guerre
Lutter contre la cabanisation
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation
Renforcer l'attractivité du travail saisonnier dans l'hôtellerie et la restauration
Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration
Identification systématique des défunts inhumés sous X
Proposition de loi visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous X
Examen des ingérences des multinationales de la tech
Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication
Projet de loi autorisant l'élargissement géographique de la Banque Européenne de Reconstruction et de Développement
Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
Création d'une taxe sur les déchets touristiques
Reconnaissance officielle de la crèche de Noël comme patrimoine culturel immatériel
Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français
Mieux protéger les chevaux en leur donnant le statut d'animal de compagnie
Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie
Pour la valorisation du travail, l’équité salariale et la reconnaissance de l’ancienneté
Dispositif d'accompagnateur vigilant pour les victimes de violences conjugales
Dispositif d’accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
Instaurer un régime déclaratif pour les travaux d'économie d'énergie en copropriété
Proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété
Ratification de l'ordonnance sur les marchés de crypto-actifs et renforcement de la lutte contre le blanchiment
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et l’ordonnance n°2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs
Évolution du pouvoir d'achat en France depuis 2017
L’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation