Aller au contenu
Dossiers législatifs
PPLPromulguéAssemblée nationale

Prolongement de l'utilisation des titres restaurant pour tous les produits alimentaires

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 100 %

Prolongement de l'utilisation des titres restaurant pour tous les produits alimentaires

Le projet de loi prévoit la prolongation de l'utilisation des titres restaurant pour l'achat de tous les produits alimentaires, y compris les boissons non alcoolisées et les produits transformés. Cette mesure vise à soutenir le secteur de l'agroalimentaire et à encourager la consommation de produits français.

Mesures principales

  • Les titres restaurant peuvent être utilisés pour l'achat de tous les produits alimentaires, y compris les boissons non alcoolisées et les produits transformés
  • La dérogation est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.