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Dossiers législatifs
PPLPromulguéAssemblée nationale

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Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Analyse IA — ce que ça change

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Prolongement de l'utilisation des titres restaurant pour tous les produits alimentaires

Le projet de loi prévoit la prolongation de l'utilisation des titres restaurant pour l'achat de tous les produits alimentaires, y compris les boissons non alcoolisées et les produits transformés. Cette mesure vise à soutenir le secteur de l'agroalimentaire et à encourager la consommation de produits français.

Mesures principales

  • Les titres restaurant peuvent être utilisés pour l'achat de tous les produits alimentaires, y compris les boissons non alcoolisées et les produits transformés
  • La dérogation est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.