Dossiers législatifs
PPLPromulguéAssemblée nationale
prolongation_derogation_usage_titres_restaurant
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Prolongement de l'utilisation des titres restaurant pour tous les produits alimentaires
Le projet de loi prévoit la prolongation de l'utilisation des titres restaurant pour l'achat de tous les produits alimentaires, y compris les boissons non alcoolisées et les produits transformés. Cette mesure vise à soutenir le secteur de l'agroalimentaire et à encourager la consommation de produits français.
Mesures principales
- Les titres restaurant peuvent être utilisés pour l'achat de tous les produits alimentaires, y compris les boissons non alcoolisées et les produits transformés
- La dérogation est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.