Dossiers législatifs

Clarification des règles d'indemnisation chômage pour les travailleurs frontaliers

Allocations chômage des travailleurs frontaliers

Proposition pour une flotte européenne de sauvetage en mer coordonnée

Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer

Proposition de résolution visant à condamner les ingérences azerbaïdjanaises en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer

Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer

Proposition de loi sur la fin de vie : droits des patients et accompagnement

Fin de vie

Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Proposition de loi pour harmoniser la définition des ETI et créer une catégorie statistique européenne dédiée

Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne

Proposition de loi pour réaffirmer l'importance de la décarbonation du transport routier

Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier

Loi sur la bande de fréquences TV inférieure à 700 MHz après 2030

Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre

Condamnation de la politique de ségrégation envers les femmes afghanes et mesures pour protéger leurs droits

Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Lutte contre les discriminations dans l'embauche

Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Condamner les remises en cause répétées du droit international par Donald Trump

Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples

Prévention des pertes de granulés plastiques pour réduire la pollution aux microplastiques

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

Soutien à une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'UE

Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

Facilitation du télétravail frontalier

Le télétravail frontalier

Pour une montagne vivante et souveraine

Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie

Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains

Projet de loi sur la programmation militaire pour 2024-2030 et mesures défenses

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Préserver les concessions hydroélectriques françaises

Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence

Reconnaissance et commémoration du génocide des Roms

La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs

Empêcher la ratification de l'accord UE-Mercosur

Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens