Rapport sur la décharge budgétaire 2022 de l'ACER (14 mars 2024)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) pour l’exercice 2022
Synthèse du document officiel
Rapport sur la décharge budgétaire 2022 de l'ACER (14 mars 2024)
Le rapport, daté du 14 mars 2024, est un document parlementaire préparatoire de la Commission du contrôle budgétaire concernant la décharge sur l’exécution du budget 2022 de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER). Il propose deux décisions : donner décharge au directeur de l’ACER pour l’exercice 2022 et approuver la clôture des comptes de l’Agence. Le budget définitif de l’ACER pour 2022 s’élevait à 24,83 millions d’euros, avec un taux d’exécution des crédits d’engagement de 99,26 % et des crédits de paiement de 70,12 % (objectif : 75 %). Le rapport relève des taux élevés de reports de crédits (29,4 %, soit 7,2 millions d’euros), des faiblesses dans les marchés publics, la gouvernance et la transparence, ainsi que des lacunes en matière d’équilibre hommes-femmes (35 % de femmes dans le personnel). Il formule des recommandations pour améliorer la planification budgétaire, la numérisation, la prévention des conflits d’intérêts et la transparence du site internet.
Mesures principales
- Le rapport propose de donner décharge au directeur de l’ACER pour l’exécution du budget 2022 et d’approuver la clôture des comptes de l’Agence.
- Le budget définitif de l’ACER pour 2022 était de 24 827 843 EUR, avec un taux d’exécution des crédits d’engagement de 99,26 % et des crédits de paiement de 70,12 % (objectif : 75 %).
- Le rapport constate un taux élevé de reports de crédits d’engagement (29,4 %, soit 7,2 millions d’euros) et recommande à l’ACER d’améliorer sa planification budgétaire pour respecter le principe d’annualité.
- Le rapport relève des faiblesses dans les marchés publics, la gouvernance (notamment l’influence des régulateurs nationaux) et la transparence du site internet de l’ACER, et formule des recommandations pour y remédier.
- Le rapport note une sous-représentation des femmes dans le personnel de l’ACER (35 % en 2022) et invite l’Agence à renforcer l’équilibre hommes-femmes lors des recrutements et nominations.
- Le rapport souligne des risques liés à la cybersécurité et recommande à l’ACER de renforcer ses mesures de protection contre les cyberattaques, notamment en provenance de Russie ou de Chine.
Note : Synthèse du document préparatoire (rapport) A9-0120/2024, daté du 2024-03-14. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2023/2140(DEC)