A9-0120/2024
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) pour l’exercice 2022
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Décharge budgétaire pour l'ACER (Agence européenne de régulation de l'énergie) en 2022
Le texte propose d'approuver la gestion financière de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) pour l'exercice 2022. Il s'agit de vérifier que les fonds européens ont été utilisés conformément aux règles et aux objectifs fixés. Cette décharge permet de clore le budget de l'agence pour cette année et de donner un avis sur sa gestion financière.
Mesures principales
- Approbation de la gestion financière de l'ACER pour l'exercice 2022
- Vérification de l'utilisation conforme des fonds européens alloués à l'agence
- Clôture du budget de l'ACER pour l'année 2022
- Avis sur la régularité et la performance financière de l'agence
Note : Le texte ne détaille pas les montants ou les résultats concrets de l'agence pour 2022.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/2140(DEC)