Rapport sur la décharge budgétaire 2022 de l'entreprise commune EuroHPC (12 mars 2024)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen pour l’exercice 2022
Synthèse du document officiel
Rapport sur la décharge budgétaire 2022 de l'entreprise commune EuroHPC (12 mars 2024)
Ce rapport parlementaire, daté du 12 mars 2024, concerne la décharge sur l’exécution du budget 2022 de l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen (EuroHPC). Le document propose deux décisions : l’une pour accorder la décharge au directeur exécutif d’EuroHPC sur l’exécution du budget 2022, l’autre pour approuver la clôture des comptes de cette même année. Il inclut également une proposition de résolution contenant des observations détaillées. Le rapport relève que les comptes 2022 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales, mais souligne des risques liés aux procédures de recrutement, à la gestion budgétaire (notamment un faible taux d’exécution des crédits) et aux contributions insuffisantes des membres privés (11 millions d’euros déclarés contre un objectif de 420 millions pour Horizon 2020). Il propose des mesures pour renforcer la transparence, améliorer le suivi des contributions et adapter les contrôles internes.
Mesures principales
- Le rapport propose d’accorder la décharge au directeur exécutif d’EuroHPC sur l’exécution du budget 2022.
- Le rapport propose d’approuver la clôture des comptes d’EuroHPC pour l’exercice 2022.
- Le rapport constate que les comptes 2022 d’EuroHPC sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières.
- Le rapport relève un budget disponible pour 2022 de 629,9 millions d’euros en paiements et 1 374,5 millions en engagements, avec des taux d’exécution faibles (24 % pour les paiements opérationnels, 37 % pour les paiements administratifs).
- Le rapport souligne que les contributions en nature des membres privés (11 millions d’euros) sont très en deçà de l’objectif de 420 millions pour Horizon 2020, et demande une réévaluation des modalités de financement pour le CFP 2021-2027.
- Le rapport recommande à EuroHPC de renforcer la transparence sur les contributions des membres, d’améliorer les contrôles internes et de publier des informations détaillées par programme.
Note : Synthèse du document préparatoire (rapport) A9-0095/2024, daté du 2024-03-12. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2023/2177(DEC)