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Dossiers législatifs
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A9-0095/2024

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen pour l’exercice 2022

Déposé le11 avril 2024

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Rapport sur la décharge du budget 2022 de l'entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance

Le texte présente le rapport de la Commission européenne concernant l'exécution du budget de l'entreprise commune pour le calcul à haute performance européen (EuroHPC) pour l'exercice 2022. Il vise à vérifier la régularité des dépenses et des recettes, ainsi que la bonne gestion des fonds alloués. La décharge est une procédure administrative permettant de clore les comptes d'une entité pour un exercice donné.

Mesures principales

  • Le rapport évalue la conformité des dépenses et recettes de l'entreprise commune EuroHPC pour 2022
  • Il propose une décharge, c'est-à-dire une validation administrative des comptes de l'exercice
  • La procédure de décharge permet de s'assurer que les fonds européens ont été utilisés conformément aux règles
  • Le texte est soumis au Parlement européen pour approbation finale

Note : Le texte ne détaille pas les montants spécifiques ou les projets financés par EuroHPC en 2022 La décharge est une procédure administrative classique, sans impact direct sur les citoyens

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2023/2177(DEC)

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