Dossiers législatifs

Modification des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises

Résolution sur la directive déléguée de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive no 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes

Rapport sur les pratiques addictives des services en ligne dans l'UE

Rapport sur la conception addictive des services en ligne et la protection des consommateurs sur le marché unique de l’UE

Rapport sur les petits réacteurs modulaires

Proposition de l'UE pour renforcer la régulation des marchés financiers et la coopération entre autorités

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers

Proposition de règlement européen pour protéger les indications géographiques des produits artisanaux et industriels

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels et modifiant les règlements (UE) 2017/1001 et (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil et la décision (UE) 2019/1754 du Conseil

Proposition de directive européenne sur les crédits aux consommateurs : encadrement renforcé

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux crédits aux consommateurs

Résolution européenne sur la situation des PME en 2023

Résolution sur l’état de l’Union des PME

Rapport annuel 2022 de la Banque européenne d’investissement : activités financières et orientations

Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2022

Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement en 2022

Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2022

Rapport annuel 2022 sur l'union bancaire européenne : bilan et perspectives

Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2022

Rapport européen sur la formation professionnelle pour l'industrie 4.0 et la compétitivité

Rapport sur la promotion et l’adaptation de la formation professionnelle en tant qu’outil pour la réussite des travailleurs et qu’élément constitutif de l’économie de l’Union dans la nouvelle industrie 4.0

Rapport annuel 2022 sur la politique de concurrence de l'UE : bilan et orientations

Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022

Décharge du budget de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’exercice 2021

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Système ferroviaire européen» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune Shift2Rail) pour l’exercice 2021

Décharge budgétaire pour l'entreprise commune SESAR sur la gestion du trafic aérien en 2021

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune SESAR) pour l’exercice 2021

Décharge budgétaire pour l'entreprise commune « Technologies numériques clés » (ECSEL) en 2021

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Technologies numériques clés» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune ECSEL) pour l’exercice 2021

Décharge du budget 2021 de l'entreprise commune européenne pour la bioéconomie circulaire

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» (avant le 30.11.2021: l’entreprise commune Bio-industries) pour l’exercice 2021

Rapport sur l'exécution du budget 2021 de l'entreprise commune « Hydrogène propre »

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Hydrogène propre» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2») pour l’exercice 2021

Décharge du budget de l'entreprise commune « Aviation propre » pour 2021

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Aviation propre» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune «Clean Sky 2») pour l’exercice 2021

Rapport annuel 2022 de la BCE : analyse et recommandations pour le Parlement européen

Rapport sur le rapport annuel 2022 de la Banque centrale européenne

Stratégie industrielle européenne pour renforcer la compétitivité et l'emploi

Résolution sur une stratégie industrielle de l’UE pour stimuler la compétitivité industrielle, les échanges commerciaux et la création d’emplois de qualité