Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative
Faciliter la reprise d’entreprises par les salariés via le statut coopératif
Cette proposition de loi vise à encourager et simplifier la reprise d'entreprises par leurs salariés, en particulier sous la forme de coopératives. Elle prévoit des mesures d'information des salariés en cas de cession de l'entreprise et des dispositions pour faciliter le financement de ces projets de reprise. L'objectif est de favoriser la sauvegarde d'emplois et le maintien de l'activité économique locale.
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