Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises
Proposition de loi pour encadrer les licenciements économiques dans les grandes entreprises
Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les licenciements économiques réalisés par les grandes entreprises. Elle renforce les obligations de motivation et de justification de ces licenciements, en particulier lorsque l'entreprise concernée réalise des bénéfices ou appartient à un groupe réalisant des bénéfices. Elle prévoit également des sanctions financières plus importantes en cas de non-respect de ces obligations.
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