Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
Proposition de loi visant à renforcer les engagements environnementaux et la compétitivité des entreprises françaises.
Cette proposition de loi vise à intégrer plus fortement les enjeux environnementaux dans l'économie française tout en assurant une concurrence équitable pour les entreprises. Elle propose des mesures pour lutter contre le dumping environnemental, encourager les pratiques durables et renforcer la responsabilité des acteurs économiques en matière d'environnement.
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