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Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 70 %Proposition pour mieux contrôler le e-commerce et adapter les douanes face aux grandes plateformes.
Cette proposition de loi vise à renforcer l'application du règlement européen sur les services numériques (DSA) pour les très grandes plateformes de e-commerce. Elle cherche également à accélérer la réforme douanière pour mieux protéger les consommateurs, les entreprises françaises et européennes, ainsi que les commerces de proximité, face à la concurrence de ces plateformes.
Mesures principales
- Renforcement des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités françaises sur les très grandes plateformes de e-commerce.
- Accélération de la mise en œuvre de la réforme douanière pour mieux contrôler les flux de marchandises.
- Meilleure protection des consommateurs contre les produits non conformes ou dangereux vendus en ligne.
- Soutien aux commerces de proximité face à la concurrence des grandes plateformes.
- Adaptation des outils et des méthodes des douanes aux enjeux du commerce en ligne.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.