Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
Proposition de loi pour protéger les buralistes contre le commerce illicite de tabac
Ce texte vise à renforcer les moyens de lutte contre le commerce illicite de produits du tabac afin de préserver l'activité des buralistes. Selon l'exposé des motifs, le commerce illégal menace la viabilité économique de ces points de vente. Le projet prévoit des mesures pour améliorer le contrôle et la répression de ces activités.
Note : Le résumé est basé sur le titre et l'objet général de la proposition de loi, car le texte intégral n'a pas été fourni. Les détails précis des mesures (montants, articles modifiés, délais) ne peuvent être extraits sans le texte complet.
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