Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
458 dossiers — page 20
Proposition de directive européenne pour améliorer la performance énergétique des bâtiments
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte)
Résolution du Parlement européen sur l'assassinat d'Alexeï Navalny et la répression en Russie
Résolution sur l’assassinat d’Alexeï Navalny et la nécessité d’une action de l’UE pour soutenir les prisonniers politiques et la société civile opprimée en Russie
Rapport sur l'application de l'accord de partenariat économique UE-CDAA
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA)
Résolution du Parlement européen sur la crise à Cuba en 2024
Résolution sur la situation critique à Cuba
Résolution du Parlement européen pour un soutien renforcé à l'Ukraine après deux ans de guerre
Résolution sur la nécessité d’un soutien sans faille de l’Union à l’Ukraine, après deux ans de guerre d’agression russe contre ce pays
Rapport sur l'approfondissement de l'intégration européenne avant de nouveaux élargissements
Rapport sur l’approfondissement de l’intégration européenne dans la perspective des futurs élargissements
Proposition de directive européenne sur la réforme du permis de conduire
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire, modifiant la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) nº 383/2012 de la Commission
Proposition de règlement européen sur les brevets essentiels aux normes (BEN)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le règlement (UE) 2017/1001
Recommandations du Parlement européen sur la situation en Syrie
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la situation en Syrie
Proposition de règlement européen sur le certificat complémentaire de protection pour les médicaments
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments (refonte)
Proposition de l'UE pour renforcer les obligations d'information sur les produits agricoles et les véhicules
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1379/2013, le règlement (UE) nº 167/2013 et le règlement (UE) nº 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines exigences en matière d’obligations d’information
Rapport annuel 2023 sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune
Implementation of the common security and defence policy – annual report 2023
Rapport 2023 de la Commission européenne sur l'état de droit en France
Rapport sur le rapport 2023 de la Commission sur l’état de droit
Proposition de règlement européen sur un certificat complémentaire de protection unitaire pour les médicaments
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le certificat complémentaire de protection unitaire pour les médicaments, et modifiant les règlements (UE) 2017/1001, (CE) nº 1901/2006 et (UE) nº 608/2013
Proposition de règlement européen sur un certificat complémentaire de protection unitaire pour les produits phytopharmaceutiques
Rapport on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the unitary supplementary protection certificate for plant protection products
Proposition de directive européenne pour accélérer le remboursement des excédents de retenues à la source
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative au dégrèvement plus rapide et plus sûr de l’excédent de retenues à la source
Réforme européenne du certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le certificat complémentaire de protection unitaire pour les produits phytopharmaceutiques (refonte).
Rapport annuel 2023 de l'UE sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2023
Rapport annuel 2023 sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2023
Rapport annuel 2023 sur la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2023