B9-0210/2024
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 14 mars 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout du Kenya et de la Namibie au tableau figurant au point I de l’annexe et le retrait de la Barbade, de Gibraltar, du Panama, de l’Ouganda et des Émirats arabes unis de ce tableau
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 95 %Modification de la liste des pays à haut risque de blanchiment de capitaux par l'UE
Le texte propose d'ajouter le Kenya et la Namibie à la liste des pays considérés comme à haut risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme par l'Union européenne. À l'inverse, il prévoit le retrait de la Barbade, de Gibraltar, du Panama, de l'Ouganda et des Émirats arabes unis de cette même liste. Ces ajustements visent à adapter les mesures de vigilance financière en fonction de l'évolution des risques identifiés par les autorités européennes.
Mesures principales
- Ajout du Kenya et de la Namibie à la liste des pays à haut risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
- Retrait de la Barbade, de Gibraltar, du Panama, de l'Ouganda et des Émirats arabes unis de cette liste.
- Adaptation des obligations de vigilance renforcée pour les acteurs financiers en fonction des nouveaux pays concernés.
- Mise à jour du règlement délégué (UE) 2016/1675 pour refléter ces modifications.
Note : Le texte est un règlement délégué de la Commission européenne, non un texte législatif français. Son application en France dépend de sa transposition ou de son intégration dans le droit national.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2024/2688(DEA)