Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
3 743 dossiers — page 18
Proposition de l'UE pour une aide financière exceptionnelle à la Jordanie
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d’une assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie
Proposition de l'UE pour modifier les droits de douane sur les produits américains
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2018 relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique
Résolution du Parlement européen sur la détention illicite d'otages arméniens par l'Azerbaïdjan
Résolution sur la détention illicite et le simulacre de procès d’otages arméniens, dont des représentants politiques de premier plan du Haut-Karabagh, par l’Azerbaïdjan
Résolution européenne sur les droits humains et la démocratie en Thaïlande, incluant la loi sur le lèse-majesté et les Ouïgours
Résolution sur la démocratie et les droits de l’homme en Thaïlande, notamment les questions liées à la loi sur le crime de lèse-majesté et à l’expulsion de réfugiés ouïgours
Résolution du Parlement européen sur la crise au Soudan et les violences sexuelles
Résolution sur la grave crise politique, humanitaire et des droits de l’homme au Soudan, en particulier les violences sexuelles et les viols d’enfants
Résolution européenne sur la protection des emplois et droits des travailleurs lors des restructurations
Résolution sur les aspects sociaux et liés à l’emploi des processus de restructuration: nécessité de protéger les emplois et les droits des travailleurs
Rapport 2025 sur la coordination des politiques économiques en Europe
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025
Résolution européenne pour un soutien à une transition juste en Syrie
Résolution sur la nécessité du soutien de l’Union en faveur d’une transition et d’une reconstruction justes en Syrie
Projet d'accord UE-Canada sur le partage des données des passagers aériens
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers
Priorités sociales et d'emploi pour l'UE en 2025 : orientations du Semestre européen
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025
Résolution du Parlement européen sur l’avenir de la défense européenne
Résolution sur le livre blanc sur l’avenir de la défense européenne
Résolution européenne pour un soutien continu à l'Ukraine face à l'agression russe
Résolution sur la poursuite du soutien sans faille de l’Union à l’Ukraine, après trois ans de guerre d’agression russe
Accord UE-Norvège modifiant les droits de douane sur certains produits agricoles
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège modifiant l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite
Évaluation du programme Horizon Europe et recommandations pour le futur programme de recherche
Rapport on the assessment of the implementation of Horizon Europe in view of its interim evaluation and recommendations for the 10th Research Framework Programme
Rapport sur la vérification des pouvoirs des députés européens
Rapport sur la vérification des pouvoirs
Proposition de fonds européen pour soutenir les réformes et la croissance en Moldavie
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur de la République de Moldavie
Rapport sur l'avenir du Fonds social européen plus après 2027
Rapport sur le Fonds social européen plus après 2027
Résolution du Parlement européen sur le risque de condamnation à mort pour blasphème au Nigeria
Résolution sur le maintien en détention et le risque de condamnation à mort d’individus au Nigeria accusés de blasphème, notamment le cas de Yahaya Aminu Sharif
Résolution européenne sur la répression au Nicaragua contre opposants et défenseurs des droits humains
Résolution sur la répression exercée par le régime Ortega-Murillo au Nicaragua, notamment contre les défenseurs des droits de l’homme, les opposants politiques et les communautés religieuses
Résolution européenne sur les destitutions de maires turcs : droits et libertés en question
Résolution sur les récents cas de maires turcs démis de leurs fonctions et arrêtés