Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 88302, consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Renouvellement de l'autorisation de culture et commercialisation du colza OGM MON 88302 en Europe
Le Parlement européen examine une résolution concernant la décision de la Commission européenne de renouveler pour 10 ans l'autorisation de mise sur le marché du colza génétiquement modifié MON 88302. Ce colza OGM, déjà autorisé depuis 2019, pourrait être cultivé et commercialisé dans l'UE pour l'alimentation humaine et animale, ainsi que pour l'importation. La résolution vise à encadrer ou s'opposer à cette autorisation au regard des risques potentiels pour la santé et l'environnement.
Note : Le texte source ne précise pas les conclusions de l'évaluation des risques par l'EFSA ni les arguments avancés par les opposants ou partisans de cette autorisation. La résolution parlementaire n'a pas de valeur contraignante, mais peut influencer la décision finale de la Commission.
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2025/2895(RSP)