Résolution on the draft Commission implementing decision renewing the authorisation for the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified maize MON 87427, pursuant to Regulation No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council
Renouvellement de l'autorisation de commercialisation du maïs génétiquement modifié MON 87427 en UE
Le texte propose de renouveler pour une durée limitée l'autorisation de mise sur le marché dans l'Union européenne de produits contenant, composés ou issus du maïs génétiquement modifié MON 87427. Cette autorisation est encadrée par le règlement européen n°1829/2003, qui impose une évaluation des risques pour la santé humaine et animale ainsi que pour l'environnement. La motion invite la Commission européenne à statuer sur ce renouvellement.
Note : Le texte est une motion parlementaire et non un acte législatif définitif Les détails techniques (durée du renouvellement, conditions précises) ne sont pas précisés dans l'exposé des motifs fourni
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2025/2897(RSP)